Incendie

Défense par réseau sprinkler

7 postes à eau

Motopompe

Armoire de contrôle du motopompe

Pompe jockey

Réserve de 500 m3

Sprinklers :

Les documents APSAD N1 et Q1

Cette fiche fait le point sur deux documents essentiels dans le domaine des installations sprinklers : le certificat N1 et le compte rendu de vérification Q1.

Le certificat N1

Le certificat N1 d'une installation d'extinction automatique à eau de type sprinkler caractérise la conformité d'une installation à la règle APSAD R1 (règle d'installation – Extinction automatique à eau type sprinkler). Ce certificat de conformité constitue la carte d'identité de l'installation. Il prouve que cette installation a été conçue et réalisée selon les exigences de la règle APSAD R1 par un installateur certifié APSAD et qu'elle a été contrôlée par le service Contrôle sprinkler du CNPP.

Processus de délivrance du certificat N1

Pour pouvoir bénéficier d'un certificat de conformité N1, une installation doit remplir les conditions suivantes :

· L’installation doit être conçue et réalisée par un installateur certifié APSAD. La certification des installateurs couvre aussi bien leur compétence technique que leurs procédures de qualité. La liste des installateurs certifiés APSAD est disponible sur le site www.cnpp.com ou sur le 3617 A2P ;

· L’installation doit être conçue et réalisée selon la règle APSAD R1. Les dispositions dérogatoires, risques spéciaux et cas particuliers, doivent être soumises au préalable (lors de l'avant-projet ou en cours d'étude) à l'approbation du service Contrôle sprinkler du CNPP et de l'assureur ;

· Une fois l'installation mise en service, l'installateur adresse au CNPP un dossier technique complet avec les plans et les calculs hydrauliques en vue d'une visite de vérification de conformité ;

· Après analyse du dossier, le service Contrôle programme une visite de conformité en présence de l'assuré, de l'installateur et de l'assureur. Au cours de cette visite, les sources d'eau sont testées et vérifiées dans le détail (débit, pression, puissances, seuils de démarrage, démarrages d'urgences, défaut, etc.) ainsi que toutes les alarmes liées au sprinkler. Une visite approfondie du risque est également effectuée afin de vérifier l'adéquation de la protection sprinkler avec le risque notamment en ce qui concerne les hauteurs et modes de stockage et la nature de l'activité ;

· Les éventuelles réserves émises lors de cette visite doivent être levées (par l'installateur et/ou l'assuré) le plus rapidement possible ; au plus tard 6 mois après la visite. L'installateur établit le certificat de conformité et l'adresse au service Contrôle sprinkler qui le vérifie et le signe. Une contre-visite (ou visite complémentaire) n'est exigée que lorsqu'il y a eu des non-conformités particulièrement graves (pompe hors-service ou insuffisante par exemple), lorsqu'il n'est pas possible de se prononcer sur l'adéquation de la protection (entrepôt vide) ou lorsque les réserves n'ont pas été levées dans un délai de trois ans ;

· Le site doit être entièrement protégé par sprinklers ; sinon, les zones non-protégées doivent être séparées par un mur répondant à la définition du mur séparatif ordinaire (MSO) de la règle APSAD R15 ; · · l'installation doit être entretenue et vérifiée régulièrement (vérifications semestrielles notamment, avec compte rendu Q1).

Avantage du certificat N1

Outre qu'il apporte l'avantage à l'assuré de lui confirmer qu'il dispose d'une installation fiable et conforme aux règles des assureurs, le certificat N1 permet à l'assuré de bénéficier d'une réduction substantielle sur sa prime d'assurance incendie. En effet, la tarification prévue par la Fédération des sociétés d'assurances (FFSA) prévoit un rabais pouvant aller jusqu'à – 80 % pour des installations bénéficiant d'un certificat N1. Ce certificat N1 permet également à l'assuré d'avoir un dispositif de protection incendie uniformément reconnu par tous les assureurs membres de la FFSA, comme il permet aux assureurs d'avoir une idée précise du niveau de protection de leur assuré.

Le contenu du certificat N1

Le certificat N1 précise les caractéristiques principales de l'installation. De format A4, il contient les informations suivantes :

· · Description des locaux protégés avec la catégorie du risque, les hauteurs de stockage autorisées, la densité d'eau, le type et le nombre de sprinklers mis en place ;

· · Description des sources d'eau caractérisées par le débit, la pression, le dispositif d'entraînement des pompes (électrique et diesel) et les volumes des réserves d'eau ;

· · Dispositions particulières et dérogations éventuelles ;

· · Règles de référence de l'installation (R1 de 1994, 1990, 1984 ou antérieure) ;

· · Plan de masse de l'établissement présentant les zones protégées.

Durée de validité du certificat N1

Le certificat N1 est établi pour 30 ans. C'est-à-dire qu'au bout de 30 ans, le certificat N1 devient caduc. L'installation doit être remise en conformité avec la dernière règle en vigueur en vue de l'établissement d'un nouveau certificat de conformité.

Extensions

Lors de toute extension ou modification de plus de 200 sprinklers ou lors de la mise en place d'une nouvelle source B, un nouveau certificat N1 mis à jour doit être établi après une visite de conformité. Si le certificat N1 constitue une photographie à un instant "t" de la conformité de l'installation, le compte rendu Q1 constitue quant à lui un document de vérification qui permet de s'assurer tous les six mois que l'installation est entretenue correctement et reste en adéquation avec le risque.

Le compte rendu Q1

Dans un souci de clarification et de simplification, un compte rendu de vérification semestrielle unique Q1 remplace, depuis juillet 2000, les comptes rendus de vérification N10, N11 et N10.

Ce nouveau document de vérification a été créé dans le cadre d'un groupe de travail animé par le CNPP et composé de représentants de la FFSA, du GIS (Groupement des installateurs de sprinklers) et du Clopsi (Comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie). L'objectif était de pouvoir disposer d'un rapport plus complet et plus facilement exploitable par l'assuré, l'assureur et le vérificateur tout en évitant l'ambiguïté liée à l'alternance N10/N11/N10 bis.

A quoi sert le compte rendu Q1 ?

Le compte rendu de vérification semestrielle constitue le support de la vérification obligatoire qui doit être faite tous les 6 mois pour les installations sprinklers dans le cadre de la règle APSAD R1. C'est une sorte de "check-list" en 110 points qui permet de s'assurer que l'installation reste correctement maintenue, qu'il n'y a pas de dérive dans les hauteurs de stockage et que la protection est toujours en adéquation avec le risque.

Ce document permet à l'assuré de prendre, en fonction des remarques faites, d'éventuelles mesures correctives pour garder à son installation sprinkler un niveau opérationnel satisfaisant.

En outre, tous les compte rendus Q1 (environ 9 500 par an) sont envoyés au service contrôle sprinkler du CNPP qui les analyse et qui informe l'assureur lorsque des non-conformités importantes risquent de mettre en échec l'installation (pompes hors service, extensions non protèges, modifications importantes de la nature du risque, etc.).

Qui remplit le compte rendu de vérification Q1 ?

La règle APSAD R1 précise que toute installation doit être vérifiée au moins deux fois par an par l'installateur ou un vérificateur certifié APSAD.

La liste des installateurs et vérificateurs est disponible sur le site www.cnpp.com et sur le 3617 A2P. Le premier compte rendu Q1 doit être établi six mois après la mise sous eau de l'installation. La personne en charge de la vérification est un spécialiste du sprinkler qui doit avoir une parfaite connaissance de la règle R1 actuelle comme des règles R1 antérieures, car il est susceptible de vérifier des installations conformes à des règles antérieures à la règle R1 de 1994.

Il est à noter que le règlement de certification APSAD des entreprises de vérification des installations sprinklers (document E1) est en cours de modification. Il intégrera notamment un contrôle des connaissances théoriques et pratiques de chaque vérificateur.

Les différentes rubriques du Q1

Rappelons que le compte rendu Q1 n'est en aucun cas assimilable à un certificat de conformité. C'est un document permettant de faire un constat de l'état de l'installation.

Le compte rendu Q1 contient 11 pages organisées selon le schéma suivant :

· · Pages 1 et 2 : présentation synthétique de l'installation et de ses caractéristiques principales ainsi que des éventuels déclenchements suite à incendie (voir illustration) ;

· Pages 3, 4 et 5 : les sources d'eau et le moteur d'entraînement des pompes : liste des vérifications à effecteur ;

· Pages 6 et 7 : les postes de contrôle : caractéristiques et essais divers ; · · page 8 : contrôle du réseau et de l'adéquation avec le risque ;

· Page 9 : les points de non-conformités ;

· · Page 10 : les observations mineures et les améliorations proposées ;

· Page 11 : évaluation de l'état d'entretien de l'installation.

Certaines rubriques constituent une nouveauté par rapport aux anciens documents N10/N11/N10 bis : · · en première page (voir illustration), un encadré de conclusion générale permet au lecteur du document de savoir immédiatement si l'installation est satisfaisante ou si elle est susceptible d'être mise en échec. Le lecteur peut alors se reporter au paragraphe concerné s'il souhaite plus de détail ;

· En page 2, les caractéristiques de l'installation : un tableau synthétique permet de résumer les densités d'eau et les calculs hydrauliques ayant servi à dimensionner les sources d'eau. Un paragraphe précise également les éventuelles particularités et dérogations accordées pour ce risque ;

· En page 4 (rubrique 56), il est précisé qu'il faut désormais joindre une fois par an une courbe des essais effectués sur la ou les sources principales. Cette courbe "débit-pression" offre l'avantage de montrer de façon immédiate la couverture des besoins hydrauliques par la pompe ;

· En page 4 également, l'essai du groupe électrogène de secours : cet essai à faire dans le cadre d'électropompe secourue est obligatoire une fois tous les trois ans (et non plus tous les ans), ce qui est une exigence plus réaliste ;

· Contrôle et vérification du réseau (page 6). La totalité du réseau et son adéquation avec la protection (respect des modes et des hauteurs de stockage) doivent être contrôlées tous les six mois. L'analyse du mélange antigel se fait uniquement une fois par an avant la saison froide. Une rubrique (n° 96) spécifique a été ajoutée pour les installations ESFR (Early Suppression Fast Réponse) du fait du développement important de cette technologie. En effet, il est particulièrement important de s'assurer que les produits stockés restent compatibles avec une protection de type ESFR. Ceci constitue un souci permanent dans des entrepôts où la nature des stockages est variable ;

· Points de non-conformité (page 9)/observations ou améliorations (page 10). Il convient de bien différencier ces chapitres. En effet, il ne doit figurer dans le chapitre "Observations ou améliorations proposées" que des remarques tout à fait mineures ou des conseils pour des améliorations qui ne sont pas strictement exigibles par l'édition de la règle applicable à l'installation (pas de rétroactivité des règles). PROGRAMME DE REVISION

DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION AUTOMATIQUE

1 - DEFINITION DU PROGRAMME

1.1 Le présent cahier des charges a pour objet la définition du programme de travaux nécessaires pour la révision à mi-période de l’installation de sprinklers, dite révision des 20 ans.

Il est établi conformément à l’annexe VII de la règle R1 de l’APSAD.

1.2 Les entreprises soumissionnaires devront être qualifiées par l’APSAD et devront mettre en place du matériel homologué ou reconnu par l’APSAD

1.3 La révision portera sur les points suivants :

- les sources d’eau A et B

- les réseaux de canalisations

- les postes de contrôle

- les sprinklers

1.4 L’ensemble du projet sera conforme au présent cahier des charges, pour ce qu’il contient. Tous les autres points, non définis dans ce document, devront répondre aux spécifications des règles des assureurs :

Règle R1 de l’APSAD, édition 1994.

2 - CONDITIONS D’INTERVENTION

2.1 Les travaux devant se dérouler dans un ensemble commercial en exploitation, les soumissionnaires devront impérativement se rendre sur place :

- pour évaluer et inclure à leur offre de base les sujétions ou équipements de toutes natures nécessaires au maintien en fonctionnement sécuritaire des équipements et locaux concernés et non concernés par ces travaux.

- pour évaluer et inclure à leur offre de base les prestations sur les existants. 2.2 Durant les heures d’ouverture du Centre Commercial, les travaux dans les zones accessibles au public ou sur les installations pouvant entraîner une quelconque nuisance pour le public seront interdits. En conséquence, l’entrepreneur prévoira de travailler en dehors de ces plages horaires et inclura à son offre les prestations induites.

Il est rappelé que le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public interdit (article GN 13) de « faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation ».

2.3 Les travaux devant se dérouler dans un ensemble en exploitation, l’entreprise devra respecter les prescriptions du décret du 20 Février 1992 relatif aux travaux effectués par une « entreprise extérieure » chez une « entreprise utilisatrice ».

2.4. L’entreprise devra respecter les contraintes propres à l’établissement, en matière d’hygiène et de sécurité, mais également en ce qui concerne le règlement intérieur du site.

2.5 En dehors des périodes de chantier pour lesquelles l’entreprise aura obtenu les autorisations conjointes de l’assureur de l’établissement et de la Direction du Centre de mettre hors fonction un ou plusieurs postes ou la totalité de l’installation de protection incendie. L’entreprise est tenue de maintenir toute l’installation en complet et bon état de fonctionnement et en état de réagir immédiatement en cas de sinistre.

2.6 L’entreprise devra prévoir ses propres installations de manutention, levage, échafaudage, etc... Lui permettant d’assurer l’intégralité de ses tâches, compatibles avec la nature des locaux et l’activité s’y déroulant.

2.7 L’entreprise laissera les locaux en parfait état de propreté après chacune de ses interventions. Elle aura à charge l’enlèvement permanent des emballages, déchets ou gravois résultant de ses activités. Elle devra quotidiennement en assurer l’évacuation.

L’entreprise devra en outre procéder au nettoyage complet et au rangement des échafaudages et autres engins que l’exploitant lui aura autorisé d’utiliser aussi bien dans les parties accessibles au public que dans les autres locaux.

2.8 L’entreprise devra établir en temps utile, pour le compte du Chef d’Etablissement, les certificats normalisés N100 de l’APSAD pour les périodes de coupure.

3 - CONSISTANCE DE L’INTERVENTION

Les travaux dus comprendront essentiellement :

- le maintien en parfait état de fonctionnement sécuritaire des équipements existants dont le maintien provisoire ou définitif est nécessité et/ou requis

- l’installation du chantier qui permettra à l’entreprise de travailler sur le site - tous les matériels, équipements et dispositifs provisoires ou définitifs, nécessaires au parfait achèvement des ouvrages

- les interventions préliminaires de repérage des installations, - la totalité des études nécessaires pour l’intervention

- l’ensemble des prestations dues au titre de la révision des 20 ans énumérées ci-après et dans l’annexe VII de la règle R1 de l’APSAD

- l’ensemble des nettoyages et rinçages nécessaires

- les mises HORS et EN SERVICE des postes

- les démontages et remontages de faux plafonds

- les travaux d’électricité propres aux installations de protection incendie du site.

- les travaux de peinture antirouille et de finitions nécessaires du fait des prélèvements et de tous travaux sur les canalisations.

- les plans de repérage de tous les prélèvements effectués.

L’entreprise sera responsable des dégradations volontaires ou accidentelles commises par ses agents, tant sur les ouvrages exécutés par elle que sur les autres ouvrages.

L’entreprise prendra la responsabilité complète des ouvrages exécutés, et de ce fait, devra les garanties légales de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Tous les travaux dans les surfaces ou sur les équipements existants devront être exécutés après accord et mise au point avec les services d’exploitation du Centre Commercial.

4 - DONNEES DE BASE

4.1. Caractéristiques de l’installation

Les caractéristiques générales de l’installation sont définies par le certificat de conformité N1 délivré par l’APSAD, joint en annexe.

Il est joint également au présent document le dernier rapport de vérification semestrielle.

4.2. Fournitures du Maître d’Ouvrage

Le Maître d’Ouvrage fournira à l’entreprise les fluides nécessaires pour ses interventions, à savoir l’eau et l’électricité.

4.3. Qualifications

L’entreprise devra obligatoirement être titulaire d’un agrément permanent délivré par l’APSAD. Cet agrément devra être en cours de validité et lui avoir été délivré pour une durée de trois années L’entreprise est tenue de présenter son attestation d’agrément avec sa proposition. Si l’entreprise fait appel à la sous-traitance pour les travaux d’électricité, l’entreprise sous-traitante devra être titulaire du label QUALIFELEC.

5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER

5.1. Sources d’eau

5.1.1 Mise en place d’un dispositif d’essais calibré à poste fixe conforme au § 2.3.1.4 de la règle R1 de l’APSAD de 1994, s’il n’existe pas, ou mise en conformité s’il existe.

5.1.2 Réalisation des calculs hydrauliques (points S1, S2, S3) et remise à niveau des plans 5.1.3 Contrôle des caractéristiques des sources d’eau

Vérifier notamment les débits cumulés en cas de branchement sur l’eau de ville (RIA, poteaux d’incendie, sprinklers)

5.1.4 Démontage pour visite complète des vannes d’arrêt, clapets de retenue, clapets de pieds, soupapes de sûreté, manomètres.

5.1.5 Mise en place d’un second pressostat de démarrage de la source B si nécessaire

5.1.6 Nettoyage des puisards d’aspiration

5.2. Réseaux de canalisations.

5.2.1 Vérification de l’état intérieur des tuyauteries par essais de pression dynamique en différents points de l’installation, soit 10 % des bouts de ligne et 2 chandelles descendantes par ligne, quand il y a des chandelles.

5.2.2 Prélèvement d’un échantillonnage de tubes en bout de ligne et en haut de collecteurs ou sous collecteurs afin d’examiner visuellement l’état intérieur des tubes et notamment d’éventuelles corrosions, y compris l’examen visuel (rédaction du rapport) et la reconstitution des canalisations.

5.2.3. Mise en place à toutes les extrémités de collecteurs et sous collecteurs d’un diamètre égal ou supérieur à 50 mm de point de rinçage.

Amélioration des points de rinçage existants en descendant les tuyauteries de rinçage à hauteur d’homme et en les équipant de raccords symétriques.

5.2.4 Rinçage des tuyauteries

5.2.5 Amélioration et réfection des points « F » par la mise en place de sprinklers tronqués et par le raccordement à l’extérieur du bâtiment pour favoriser l’écoulement des eaux d’essais. 5.2.6 Vérification et réfection des suspensions et des pentes des tuyauteries, ainsi que des ponts fixes : y compris l’adjonction, de suspensions et de points fixes si nécessaire.

5.3 Postes de contrôle

5.3.1 Démontage pour visite des vannes d’arrêt, clapets d’alarme, moteurs hydrauliques d’alarmes, manomètres, robinetterie, éventuellement vannes différentielles, accélérateurs hydroélectriques. 5.3.2 Nettoyage et remontage des appareils après remplacement des disques et des joints 5.3.3 Modification de l’implantation de la vanne d’arrêt du dispositif pressostat gong, afin que la mise hors service du gong permette l’utilisation du pressostat

5.3.4 Vérification et réfection des systèmes antigel

5.3.5 Vérification complète et mise en conformité de l’armoire électrique du local sprinklers, compris contrôle des reports d’alarme

5.4 Sprinklers

5.4.1 Prélèvement de 2 % des têtes

5.4.2 Epreuve des têtes prélevées en laboratoire

5.4.3 Remplacement des tâtes prélevées

5.4.4 Remplacement des sprinklers peints

5.4.5. Adjonction des têtes de sprinklers manquantes au titre de la réglementation, y compris canalisations, piquages et tous accessoires.

6 - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

L’entreprise peut, en sus des prestations prévues dans le chapitre précédent et devant être obligatoirement chiffrées, proposer des prestations complémentaires :

- soit dans le cadre de la révision elle-même (par exemple, essais en laboratoire lui paraissant utiles ou indispensables)

- soit des travaux lui paraissant nécessaires, du fait de défectuosités ou de fonctionnements relevés lors des visites des installations

- soit des travaux lui paraissant nécessaire pour améliorer la maintenance et le contrôle des installations Ces prestations seront explicitées et chiffrées de manière détaillée.

7 - APPROBATION - RINCAGE - RECEPTION

7.1         Tous plans, notes de calcul et documentation du matériel seront fournis en trois exemplaires aux clients ou à son maître d’œuvre

          Les documents auront auparavant été vus et approuvés par l’assureur. Service Ingénierie.

7.2                Pour les essais hydrostatiques et les rinçages, un procès verbal sera rédigé par l’entreprise et signé par le représentant du client

7.3                L’entreprise fournira au client un rapport établi en trois exemplaires, comprenant obligatoirement au minimum les éléments suivants :

          - les documents visés au 7.1. et 7.2

          - les notes de calculs hydrauliques

          - les résultats des essais de sources d’eau

          - le plan de repérage des échantillons des tubes, des points de rinçage ajoutés et améliorés, des points fixes ajourés, des têtes de sprinklers prélevés

          - le résultat de l’examen visuel des tubes prélevés

          - éventuellement le rapport des analyses et examens métallographiques

          - le rapport de vérification des postes de contrôle

          - le rapport d’épreuve des têtes prélevées

          - la mise à jour des plans pour tenir compte des têtes et réseaux ajoutés

          - le chiffrage des matériels défectueux ou présentant des non conformités

          - la copie de la demande de visite de réception à l’APSAD

7.4                Les installations révisées devant faire l’objet d’une visite de conformité de l’APSAD

          - l’entreprise devra solliciter, avant la réception par un représentant de l’APSAD, une pré réception de l’installation qui sera réalisée en présence :

                     . De l’entreprise Du client

                     . D’un ingénieur de l’assureur

          - au cours de cette pré réception, l’entreprise devra communiquer au client

                     . Les documents visés au 7.1. Et 7.2

                     . Le rapport détaillé de la révision visé au 7.3

                     . La copie de la demande de réception par l’APSAD

          - la réception par un représentant de L’APSAD devra être demandée très rapidement afin que le temps d’attente après la fin des travaux soit réduit au minimum