S T A T U T S

 

 

 

TITRE I

 

Article 1            Constitution et dénomination

 

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une amicale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Amicale des Chefs de Services Sécurité Incendie des Pyrénées Atlantiques

 

Article 2            Objet

 

Cette amicale a pour but de maintenir et de renforcer les connaissances de la réglementation et de la prévention incendie, de favoriser l’entraide et la solidarité entre tous les chefs de service sécurité des Pyrénées Atlantiques

 

 

Article 3            Siège social & adresse

acssipa@lexpress.net

ACSSIPA

Résidence Antinéa

200. Ave Jean Mermoz

64000PAU

 

 

Article 4           Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions de travail, d’assemblées périodiques et en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

 

Article 5           Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

 

 

 

TITRE II

 

Article 6            Composition

 

L’association se compose de :

 

          - membres fondateurs,

 

          - membres d'honneur,

 

          - membres actifs,

 

          - membres bienfaiteurs,

 

         - membres actifs sympathisants,

 

-         membres de droit.

 

 

Article 7           Les membres

 

          - Sont membres fondateurs toutes les personnes, physiques ou morales, qui ont participé personnellement à la création de l’association. Ils versent annuellement une cotisation de base.

 

          - Sont membres d’honneur ceux qui, par leur concours moral ou par leur situation sociale ont contribué ou peuvent contribuer à la l’association. Ce titre, décerné par le conseil d’administration confère aux prospérités de personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

          - Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils versent annuellement une cotisation de base.

 

          - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui par leur souscription contribuent à la prospérité de l’association.

 

          - Sont membres sympathisants ceux qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

 

Ce titre, décerné par le conseil d’administration confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale. Ils versent annuellement une cotisation de base.

 

          - Sont membres de droit les personnes morales appartenant aux collectivités publiques (état, région, département, commune) qui subventionnent l’association.

 

 

 

 

 

Article 8            Cotisations

 

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Le rachat des cotisations permis par la loi du 1er juillet 1901 ne s’applique pas à l’association.

 

 

Article 9            Admission

 

Pour faire partie de l’amicale, il faut être Chefs de service sécurité incendie, ou l’avoir été et être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Exceptionnellement, des personnes n’ayant jamais été en poste peuvent être accueillies au sein de l’amicale (membres d’honneurs…).

 

 

 

Article 10            Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

          - le décès,

 

          - la démission (par lettre au président),

 

          - l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave,

 

          - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

 

Dans ces deux derniers cas, le membre est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 

TITRE III

 

Article 11            Le conseil d’administration

 

          - L’association est dirigée par un conseil d’administration, comportant au maximum douze membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

          - Le conseil d’administration est renouvelable tous les ans par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

-         En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 12            Accès au conseil d’administration

 

          - Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

          - Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres présents « à bulletins secrets » lors des assemblées générales ordinaires.

 

          - Tout membre désirant faire partie du conseil d’administration doit en formuler la demande par écrit avant le 1er février pour être candidat aux élections de l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

 

 

Article 13            Réunions du conseil d’administration

 

          - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

 

          - L’ordre du jour est fixé par le président.

 

          - La présence minimum d’un tiers de ses membres est nécessaire.

 

          - Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Article 14            Exclusion du conseil d’administration

 

Tout membre du conseil d’administration qui sans raison n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l’article 11 alinéas 3.

 

 

Article 15            Rétributions du conseil d’administration

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leurs fonctions dans l’association.

 

 

 

 

Article 16            Pouvoirs du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les dispositions qui ne sont pas réservées aux assemblées générales.

 

Il se prononce pour les admissions, les radiations et les exclusions des membres.

 

C’est lui qui confère les titres de membre d’honneur, de membre sympathisant ou de membre de droit.

 

Il surveille la gestion des membres du bureau et est en droit de se faire rendre compte des actes de chacun.

 

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

 

 

Article 17            Le bureau

 

Composition :

 

          - Un président,

 

          - un vice président,

 

          - un trésorier assisté d’un trésorier adjoint.

 

-         un secrétaire assisté d’un secrétaire adjoint,

 

 

Article 18            Rôle des membres du bureau

 

          _ Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il tient le « registre spécial » prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

          - Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

 

-         Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.

 

 

Article 19            Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

 

Les assemblées générales :

 

          - se composent de tous les membres de l’association,

 

          - se réunissent sur convocation du conseil d’administration,

 

         - les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration et sont adressées aux membres, par lettres individuelles expédiées assez tôt pour qu’elles soient reçues au moins trente jours avant l’assemblée,

 

          - seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour,

 

          - il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée,

 

          - ne peuvent assister aux assemblées que les membres à jour de leur cotisation,

 

          - Le bureau est assisté pour l’aider, lors du décompte ou du dépouillement des différents votes, par deux membres volontaires de l’assemblée qui deviennent scrutateurs,

 

          - se réunissent également sur la demande d’au moins un quart des membres.

 

Dans ce cas, les convocations sont adressées dans les trente jours qui suivent la demande et l’assemblée doit se tenir dans les quinze jours suivant les convocations,

 

-         les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

 

Article 20            L’assemblée générale ordinaire

 

Au moins une fois par an,

 

          - les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19,

 

          - le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association,

 

          - le secrétaire rend compte des activités du conseil d’administration,

 

          - le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale,

 

          - les vérificateurs aux comptes présentent leur rapport,

 

          - l’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour,

 

          - l’assemblée générale ordinaire :

 

         - désigne les vérificateurs aux comptes,

 

         - fixe le montant des cotisations annuelles et les droits d’entrée,

 

         - pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 12,

         - doit permettre de juger le passé, d’évoquer le présent et de préparer l’avenir.

 

 

 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire (à l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration - voir ci-dessus -) sont prises « à main levée », sauf si au moins un quart des membres exige le vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents,

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

Article 21            L’assemblée générale extraordinaire

 

          - Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, pour prononcer sa dissolution, sa liquidation et la dévolution de ses biens.

 

          - Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association présents ou représentés (1). Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

          - Les votes se font « à main levée », sauf si au moins le quart des membres présents exige le vote « à bulletin secret ».

 

(1) Les membres absents peuvent, pour être représentés, donner pouvoir à un adhérent présent à cette assemblée.

 

Chaque adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

 

 

 

 

TITRE IV

 

Article 22            Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

          - le produit de cotisation des membres,

 

          - le montant des droits d’entrés, s’ils sont perçus,

 

          - les subventions (état, région, département, commune),

 

          - les dons manuels éventuels,

 

-         les autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdits par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

Article 23            Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 Article 24            Vérificateurs aux comptes

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

 

Elus pour un an par l’assemblée générale ordinaire, leur mandat est gratuit et renouvelable, ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

 

 

 

TITRE V

 

Article 25            Dissolution

 

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire.

 

  Article 26            Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

Les résolutions sont prises en application des dispositions votées pour la dissolution, selon l’article 21.

 

 

 

 

 

TITRE VI

 

 Article 27            Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

Ce règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 28            Formalités administratives

 

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à PAU le, 22 février 2005